Facturation électronique : qui est concerné et comment bien s’y préparer?

À partir de septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur. Longtemps repoussée, elle vise à moderniser, sécuriser et automatiser les échanges de factures entre entreprises. Vous êtes une TPE, PME, société civile, professionnel libéral, médecin, ou une association ? Vous êtes sans doute concerné.



Chez 5D, nous accompagnons les organisations dans la transformation digitale de leur gestion documentaire. Voici ce qu’il faut retenir pour anticiper sereinement cette réforme.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Contrairement à une facture PDF envoyée par e-mail, une vraie facture électronique respecte un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) permettant l’extraction automatisée des données. C’est un document dématérialisé normalisé, lisible par les systèmes informatiques, et transmis via des plateformes certifiées.

• À partir du 1er septembre 2026 :

Toutes les structures assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront également émettre leurs factures au format électronique.

• À partir du 1er septembre 2027 :

L’obligation d’émission s’étendra à toutes les autres entreprises assujetties, quelle que soit leur taille.

Assujettis à la TVA : quelles obligations ?

Vous êtes assujetti à la TVA ? Vous devrez :

1. Recevoir les factures via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée auprès de l’État.
2. Émettre vos factures dans un format électronique reconnu.
3. Effectuer du e-reporting pour certaines opérations (ex. : ventes à des non-assujettis ou à l’étranger).

Important : l'État ne mettra pas en place un portail public universel (PPF) ; vous devrez donc passer par une PDP, ou une solution partenaire comme celle que propose 5D.

Non-assujettis à la TVA : êtes-vous concernés ?

Même si vous n’êtes pas assujetti, vos fournisseurs le sont. Ils pourront donc vous envoyer des factures électroniques dès 2026. Vous devrez être en mesure de les recevoir.

Il est donc recommandé d’adopter, vous aussi, une solution de gestion des factures pour :

• Éviter de jongler entre plusieurs portails fournisseurs ;
• Automatiser la collecte et le traitement de vos factures ;
• Gagner du temps et de l’efficacité.

Et les cas particuliers ?

Certaines structures à la frontière entre lucratif et non lucratif sont concernées à des degrés variables :

Médecins et professionnels de santé

• Activités exonérées de TVA (ex : médecine générale) = non concerné pour l’émission.
• Actes soumis à TVA (ex : chirurgie esthétique) = concerné.
• Dans tous les cas, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès 2026.

Associations

• Non concernées si leur activité est majoritairement non lucrative.
• Concernées par le e-reporting si elles dépassent un certain seuil de recettes.
• Si elles ont opté pour la TVA : obligations pleines (réception et émission).

Sociétés civiles (SCI, SCP, SCCV...)

• Si elles sont assujetties à la TVA :
• e-invoicing si elles facturent un client assujetti ;
• e-reporting si elles facturent un particulier ou une entité non assujettie

Pourquoi anticiper avec une solution comme celle de 5D ?

Au-delà de l’aspect réglementaire, la facturation électronique est une opportunité stratégique :

• Réduction des coûts : Le traitement d’une facture dématérialisée coûte en moyenne 7 € de moins qu’une facture papier.
• Gain de temps : Collecte automatique, archivage centralisé, contrôles de conformité, relances automatisées…
• Meilleure gestion comptable : Intégration directe en comptabilité, validation des circuits de paiement, suivi en temps réel.

Besoin d’y voir plus clair ? Parlons-en.

Chez 5D, nous vous aidons à choisir et déployer une solution adaptée à vos enjeux (taille, statut, secteur, TVA ou non). Notre accompagnement comprend le diagnostic, le paramétrage, la formation de vos équipes, et l’assistance continue.

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